Conditions générale de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées avec un consommateur sur notre boutique en ligne. Un “consommateur” est défini comme ” toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole“; un “professionnel” est défini comme “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.
Les présentes CGV sont applicables aux professionnels également pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Invento Ventures OÜ.

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français, l’allemand, l´anglais, l´espagnol et l´italien.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Vous pouvez consulter et télécharger à tout moment les CGV sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures en vous connectant à votre compte client.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des points relais.

5. Douanes

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.

6. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique:

Paiement d’avance

En optant pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

Carte de crédit

Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit.
Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, nous demandons immédiatement après la passation de la commande à l’établissement émetteur de votre carte de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par ledit établissement et votre carte est débitée.

Paypal

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.
Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Facture

Nous offrons l’achat sur facture pour les clients professionnels, le délai de paiement est de 14 jours net.

7. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels s’applique en outre la disposition suivante: nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d’une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Dommages intervenus pendant le transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

9. Garanties

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifiques ainsi que des informations relatives à des garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

 

10. Responsabilité

Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants:

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous,
• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures),
• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties,
• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du prix du bien vendu.

11. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.

13. Dispositions finales

Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et notre société, la seule juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise si vous êtes un commerçant (“Kaufmann”) au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial.

Informations sur la rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants:

• Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Autres informations

Processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le placer sans engagement dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Le contenu du panier d’achat peut être consulté sans engagement à tout instant en cliquant sur le bouton [Panier d’achat]. Les produits peuvent être supprimés à tout instant dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton [Supprimer]. Dès lors que vous souhaitez acheter les produits du panier d’achat, cliquez sur le bouton [Continuer]. Veuillez saisir vos coordonnées. Les champs obligatoires sont marqués par un *. Il n’est pas nécessaire de vous enregistrer. Vos données sont transmises sous forme chiffrée. Après la saisie de vos coordonnées et après la sélection du mode de paiement, vous arrivez en cliquant sur le bouton [Continuer] sur la page de commande, qui vous permet de contrôler encore une fois les données saisies. Le processus de commande s’achève en cliquant sur le bouton [Commander]. Le processus peut être interrompu à tout instant en fermant la fenêtre du navigateur. Les différentes pages fournissent des informations complémentaires, par exemple sur les possibilités de correction.

Déclaration relative à la protection des données

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Nous vous donnons ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données.

Stockage des données d’accès dans des fichiers journaux du serveur

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans donner d’indications sur votre personne. Nous enregistrons uniquement les données d’accès dans des fichiers journaux du serveur, par exemple le nom du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur d’accès à l’Internet. Ces données sont évaluées dans le seul but de garantir le bon fonctionnement de la page et d’améliorer notre offre. Elles ne nous permettent pas d’établir votre identité.

Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat et lors de l’ouverture d’un compte client

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, lorsque vous nous contactez (par exemple, via le formulaire de contact ou par e-mail) ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées sont mises en évidence sur les formulaires de saisie. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées aux fins de l’exécution du contrat et du traitement de vos demandes. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées après l’expiration du délai de conservation légal en vertu du droit fiscal et commercial si vous n’avez pas donné votre autorisation explicite pour une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données ultérieurement, à condition que la loi nous y autorise et que nous vous en informions par la suite. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en adressant un message au contact ci-dessous ou en utilisant une fonction prévue à cet effet dans le compte client.

Transmission des données à des fins d’exécution du contrat

En vue d’exécuter le contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dès lors que cette transmission s’avère nécessaire à la livraison des marchandises commandées. Selon le prestataire de services de paiement que vous choisissez au cours du processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à des fins de règlement à l’établissement de crédit chargé du paiement ou, le cas échéant, au prestataire des services de paiement mandaté par nos soins, soit au service de paiement sélectionné. Parfois, certains prestataires de services de paiement collectent également eux-mêmes lesdites données dès lors que vous ouvrez un compte chez eux. Dans un tel cas, vous devez vous identifier à l’aide de vos données d’accès auprès du prestataire de services de paiement lors du processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement respectif s’applique.

Utilisation des données lors de l’inscription à la newsletter par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires ou que vous nous avez communiquées à cette fin pour vous envoyer régulièrement conformément à votre consentement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment en adressant un message au contact ci-dessous ou en cliquant sur un lien prévu à cette fin dans la newsletter.

Utilisation des données pour la publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et votre droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service, et sauf opposition de votre part, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des produits de notre gamme similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail en adressant un message au contact ci-dessous ou en cliquant sur un lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire, sans générer d’autres coûts que ceux relatifs à la transmission selon les tarifs de base.

Utilisation des données pour la publicité postale et votre droit d’opposition

En outre, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos prénom et nom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons obtenu des informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, diplôme universitaire, votre année de naissance, ainsi que votre profession, secteur d’activité ou dénomination commerciale dans des listes regroupées, et de les utiliser à nos propres fins publicitaires, par exemple pour l’envoi d’offres et d’informations intéressantes sur nos produits par voie postale. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en adressant un message au contact ci-dessous.

Utilisation des cookies

Pour rendre attractive la visite de notre site Internet et permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire à la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et afin de pouvoir décider de leur acceptation ou refuser les cookies dans certains cas ou de façon générale. En cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée.

Utilisation de Google (Universal) Analytics à des fins d’analyse d’audience

Le présent site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse d’audience de la société Google Inc. (www.google.fr). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes permettant d’analyser votre usage du site web, telles que des « Cookies », des fichiers texte mémorisés sur votre ordinateur. Les informations générées relatives à votre utilisation du présent site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont sauvegardées. En activant la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, celle-ci est alors raccourcie avant toute transmission au sein des pays membres de l’Union européenne ou autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète est transmise à un service de Google aux USA, où elle y est raccourcie, uniquement dans des cas exceptionnels. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez empêcher le recueil et le traitement par Google des données en lien avec votre utilisation du site web générées par le cookie (y compris de votre adresse IP) en téléchargeant et installant ce plug-in ce plug-in.
Si vous ne souhaitez pas télécharger ce plug-in, vous pouvez également cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir tout enregistrement par Google Analytics sur le présent site web. Un cookie de désactivation (opt-out) est alors installé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer de nouveau sur le lien.

Utilisation d’econda pour l’analyse Web

Ce site Internet utilise les technologies de la société econda GmbH (www.econda.de) pour collecter et enregistrer des données permettant de créer des profils d’utilisation pseudonymisés. Ces profils d’utilisation servent à l’analyse du comportement des utilisateurs et sont examinés pour l’amélioration et la conception de notre offre en fonction des besoins. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Il s’agit de petits fichiers de texte, enregistrés localement sur l’ordinateur du visiteur du site, permettant de le reconnaître lors de sa prochaine visite de notre site Internet. Sans consentement explicite devant être donné séparément, les profils d’utilisation pseudonymisés ne sont pas associés aux données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement de données avec effet pour l’avenir, en cliquant sur ce lien.
Une fois que vous aurez fait part de votre opposition, un cookie de désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez recliquer sur le lien.

Utilisation des plugins de Facebook

Notre site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Les plugins sont marqués par un logo de Facebook ou la mention « Plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Un aperçu des plugins de Facebook et de leur apparence est disponible ici.
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook est informé que votre navigateur a affiché la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil sur Facebook ou que vous n’êtes simplement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre logiciel de navigation à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être enregistrée.
Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut afficher directement la visite de notre site Internet sur votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, cette information sera également transmise directement à un serveur de Facebook pour y être enregistrée. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et signalées à vos amis Facebook.
Le but et le volume de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre vie privée peuvent être consultés dans la déclaration de confidentialité de Facebook.
Si vous ne voulez pas que Facebook associe directement à votre profil Facebook les données collectées sur notre site, vous devez vous déconnecter sur Facebook avant de visiter notre site Internet. Vous pouvez également empêcher tout chargement des plugins de Facebook grâce à des add-ons pour votre navigateur, par exemple grâce au « Bloqueur Facebook » (pour Mozilla Firefox; pour Chrome; pour Opera) ou au bloqueur de script « NoScript ».

Utilisation des modules d’extension AddThis (par exemple, le bouton « partager »)

Les modules d’extension sociaux (« Modules d’extension ») du service de bookmarking AddThis, exploité par la société AddThis LLC, Inc. 8000 Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA 2210, États-Unis (« AddThis ») sont utilisés sur notre site Internet. Les modules d’extension se caractérisent pour la plupart par un logo AddThis, par exemple sous forme d’un signe plus blanc sur fond orange. Vous trouverez un aperçu et l’apparence des modules d’extension AddThis ici.
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui contient un tel module d’extension, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs d’AddThis. Le contenu du module d’extension est directement transmis par AddThis à votre navigateur et intégré dans la page. L’intégration permet à AddThis d’obtenir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet et sauvegarde un cookie sur votre terminal pour identifier votre navigateur. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur d’AddThis aux États-Unis et y est sauvegardée. AddThis utilise les données aux fins de création de profils d’utilisateurs anonymes servant de base à un message publicitaire personnalisé, en fonction des intérêts des visiteurs de pages Internet comprenant des modules d’extension d’AddThis.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par AddThis, veuillez consulter les informations d’AddThis relatives à la protection des données.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte des données par AddThis à l’avenir, vous pouvez installer un cookie de refus que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien. Vous pouvez empêcher tout téléchargement des modules d’extension AddThis et extensions pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de scripts « NoScript ».

Droit de consultation et contact

Vous avez le droit de consulter gratuitement les données vous concernant que nous sauvegardons, et le cas échéant, le droit de rectifier, de bloquer ou de supprimer ces données. Pour toutes questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour toute demande de consultation, de rectification, de blocage ou de suppression de vos données, et en cas de révocation des consentements que vous avez donnés ou d’opposition à une utilisation particulière des données, veuillez nous contacter directement aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.